Staris Kids — Conditions d'utilisation

Version : 1.0 · Date d'entrée en vigueur : 27 août 2026 · Droit applicable : Queensland, Australie (v1) · Langue prévalente : la version anglaise est l'originale et prévaut. Lorsque la loi de votre lieu de résidence vous permet de vous fonder sur la version rédigée dans votre langue — comme c'est le cas au Québec —, la présente version française prévaut pour vous dans la mesure de toute divergence. (art. 19 des présentes)

1. L'entente et qui nous sommes

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente ayant force obligatoire entre vous et Clever Labs Pty Ltd (ACN 700 956 010) (« Staris », « nous »), société constituée en Australie, et régissent votre utilisation de l'application Staris Kids et des services connexes (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service. Contact : support@cleverlabs.com.au.

2. Définitions

Vous / Titulaire du compte — l'adulte (18 ans ou plus), père, mère ou tuteur légal, qui crée et contrôle le compte. Les comptes sont destinés à être créés et contrôlés par des adultes de 18 ans ou plus, et les enfants ne doivent pas créer ni utiliser de façon autonome un compte Staris Kids. Nous n'offrons aucune autre catégorie d'utilisateur.
Enfant — le mineur dont vous prenez soin et qui prend connaissance du contenu par l'intermédiaire de votre compte, sous votre surveillance; l'Enfant n'est jamais partie aux présentes Conditions et ne reçoit pas de compte qui lui soit propre.
Photo téléversée (aussi appelée Photo de personnage) — une image d'une personne que vous téléversez pour créer un personnage de dessin animé. Ce terme ne vise pas la Photo d'histoire souvenir.
Photo d'histoire souvenir — une image que vous joignez à une histoire souvenir afin que le Service rédige une histoire portant sur un événement réel. Elle sert à comprendre l'occasion, les personnes, le lieu et les objets; elle ne sert pas à créer un personnage ni une ressemblance. Contrairement à la Photo téléversée, elle est brièvement écrite dans notre stockage — parce que notre fournisseur la lit à partir d'un lien — puis supprimée automatiquement dès qu'elle a été lue (voir la Politique de confidentialité §3(c).2 et la Politique de conservation et de suppression des données §3b).
Contenu généré — les textes d'histoires et les illustrations que le Service crée au moyen de l'intelligence artificielle (IA).
Contenu — les Photos téléversées, les Photos d'histoire souvenir, les personnages, les instructions de génération (« prompts »), le Contenu généré et tout ce qui est par ailleurs créé ou stocké par l'intermédiaire du Service.

3. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir 18 ans ou plus et être le père, la mère ou le tuteur légal de tout Enfant qui utilise le Service par l'intermédiaire de votre compte. Vous le confirmez à l'inscription.
Vous êtes responsable de tout ce qui se produit sous votre compte, de la surveillance de l'utilisation par tout Enfant et de la protection de vos identifiants. Lorsque vous permettez à un Enfant dont vous prenez soin de prendre connaissance du contenu par l'intermédiaire de votre compte, vous acceptez les présentes Conditions au nom de l'Enfant et vous êtes responsable de son utilisation du Service.
Fournissez des renseignements exacts; un seul compte par personne, sauf entente contraire avec nous. Nous pouvons refuser, suspendre ou fermer un compte qui contrevient aux présentes Conditions.

4. Licence d'utilisation du Service

Nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, incessible et révocable d'utiliser le Service à des fins personnelles, familiales et non commerciales, sous réserve des présentes Conditions. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés.

5. Abonnements, crédits et paiements

La facturation passe par votre boutique d'applications. Les abonnements et les ensembles de crédits consommables s'achètent par achat intégré dans la boutique d'où vous avez téléchargé l'Application — l'App Store d'Apple ou Google Play. L'exploitant de la boutique gère le paiement, les renouvellements et, le cas échéant, les remboursements selon ses propres conditions. Les prix, la durée du forfait, les modalités de renouvellement automatique et, s'il y a lieu, les modalités de l'essai gratuit vous sont présentés avant l'achat.
Renouvellement automatique et annulation. Les abonnements payants se renouvellent automatiquement, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous annulez les renouvellements à venir dans les réglages de votre compte Apple ou dans les réglages d'abonnement de Google Play — l'exploitant de la boutique gère l'abonnement, de sorte que c'est le seul endroit où une annulation prend effet. L'annulation met fin au prochain renouvellement. Elle ne met pas fin à la période que vous avez déjà payée, laquelle se poursuit jusqu'à sa date de fin prévue, et elle n'entraîne pas par elle-même de remboursement. Supprimer votre compte Staris, ou supprimer l'Application de votre appareil, n'annule pas un abonnement : si vous voulez que les prélèvements cessent, annulez aussi dans la boutique. Lorsque le droit de votre lieu de résidence impose aux consommateurs des mécanismes de renouvellement ou d'annulation différents, ces règles prévalent.
Consommateurs résidant au Québec — reconduction. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, un abonnement à durée déterminée n'est pas reconduit automatiquement pour une nouvelle durée déterminée. À son échéance, conformément à la Loi sur la protection du consommateur, il ne se poursuit, le cas échéant, que sous la forme d'une entente à durée indéterminée facturée mensuellement au tarif alors en vigueur, que vous pouvez résilier en tout temps.
Crédits. Les crédits inclus dans le forfait se renouvellent à chaque cycle de facturation, ne se reportent pas d'un cycle à l'autre et prennent fin avec l'abonnement, sauf dans le cas décrit sous Changement de forfait ci-dessous. Les ensembles de Crédits supplémentaires (recharges) sont des biens consommables achetés séparément qui n'expirent pas et qui ne sont utilisables que pendant qu'un abonnement est actif (ils sont suspendus si l'abonnement prend fin; ils ne sont jamais supprimés; ils redeviennent utilisables dès que vous vous réabonnez). Cette règle est divulguée au moment de l'achat. Les crédits inclus dans un essai gratuit ou une promotion ne sont pas reportés vers un abonnement payant.
Changement de forfait. Lorsque la boutique d'applications applique immédiatement un changement vers un forfait plus cher, elle peut rembourser la portion inutilisée de votre abonnement précédent et facturer le nouveau forfait en totalité; votre date de facturation — et la date à laquelle vos crédits inclus se renouvellent — devient alors la date du changement. Vos crédits disponibles sont ensuite ajustés de sorte que vous conservez les crédits correspondant à la portion de votre abonnement précédent que vous avez payée et non utilisée, et ne conservez pas les crédits correspondant à toute portion remboursée. Si vous avez déjà utilisé des crédits provenant de la portion remboursée de votre abonnement précédent, vous pourriez commencer le nouveau forfait avec moins de crédits disponibles que son montant mensuel standard. Les modalités d'un tel changement et d'un tel remboursement sont déterminées par la boutique d'applications et non par nous. Rien dans la présente clause ne limite les droits que vous confère le droit de la consommation de votre lieu de résidence.
Ce que les crédits sont (et ne sont pas). Les crédits constituent une licence limitée, personnelle, incessible et révocable d'utiliser des fonctions du Service. Ils ne sont ni de la monnaie, ni un bien, ni un compte de valeur stockée ou de dépôt; ils n'ont aucune valeur en argent, ne peuvent être convertis en argent (sauf lorsque la loi l'exige) et ne peuvent être vendus, cédés, donnés ou échangés à l'extérieur du Service. Nous pouvons ajuster un solde de crédits pour corriger une erreur, une fraude ou un abus. Si nous fermons votre compte pour un manquement grave aux présentes Conditions, les crédits non utilisés peuvent être perdus; si vous supprimez votre compte, les crédits restants s'éteignent lorsque la suppression est achevée — dans chaque cas sans limiter les droits impératifs que la loi vous reconnaît.
Coût en crédits. Le nombre de crédits que coûte chaque fonction est affiché dans l'Application avant que vous ne les dépensiez et sur notre page publiée de tarification et d'aide. Nous pouvons modifier les coûts en crédits pour l'avenir, moyennant un avis; une modification ne réduit jamais le nombre de crédits que vous avez déjà achetés.
Générations par IA et crédits. Les crédits paient des demandes de génération, et non un résultat créatif garanti. Comme le contenu généré par IA est variable (§7), une histoire, une illustration ou un personnage effectivement livré peut comporter des imperfections, des incohérences ou des résultats inattendus, et peut ne pas correspondre à vos préférences — un résultat livré constitue une génération achevée, et les crédits correspondants sont dépensés. Si vous choisissez de régénérer, de redessiner ou de réécrire, il s'agit d'une nouvelle demande, qui consomme des crédits au tarif affiché avant que vous ne confirmiez. Si une génération échoue et qu'aucun résultat utilisable n'est livré, les crédits de cette tentative sont rétablis — voir la Politique de remboursement et de facturation, §4c, qui traite aussi des rétablissements à titre commercial que nous pouvons accorder. Ce qui précède ne limite aucun droit ni recours auquel il ne peut être licitement renoncé en vertu du droit de la consommation applicable (§15).
Modification de prix. Si nous augmentons le prix d'un abonnement, nous vous en aviserons à l'avance (au moins 30 jours lorsque cela est possible), l'augmentation ne prendra effet qu'à votre prochain renouvellement au plus tôt — pour que vous puissiez annuler avant — et l'exploitant de la boutique vous en avisera et, lorsque requis, sollicitera votre consentement.
La fonction Restaurer les achats est offerte dans l'Application.
Les remboursements sont traités par l'exploitant de la boutique (Apple ou Google) selon ses politiques et sous réserve de vos droits légaux impératifs — y compris, en Australie, l'Australian Consumer Law et, au Brésil, le droit de rétractation de 7 jours de l'art. 49 du Code de défense du consommateur. Sauf lorsque la loi l'exige, les achats ne sont pas remboursables pour simple changement d'avis. Voir la Politique de remboursement et de facturation (qui contient, pour le Québec, les mentions relatives au contrat conclu à distance).
Le Contenu que vous avez déjà créé ou déverrouillé demeure lisible même après la fin de votre abonnement.

6. Votre Contenu — vos responsabilités et garanties

a. Droits sur la photo et sur l'image (clause essentielle). Une photographie peut représenter une personne autre que vous ou votre Enfant — un proche, un ami, une personne à l'arrière-plan ou quelqu'un que vous ne connaissez pas — et la règle est la même dans tous les cas : ne la téléversez que si vous détenez les droits, les pouvoirs, les permissions et les consentements nécessaires pour l'utiliser ici. Ainsi, pour chaque Photo téléversée et chaque Photo d'histoire souvenir, vous déclarez et garantissez que :

vous êtes le père, la mère ou le tuteur légal de tout Enfant qui y est représenté; et
pour une photo d'histoire souvenir, qui peut montrer plusieurs personnes, vous avez obtenu le consentement de toute autre personne identifiable représentée (ou de son père, de sa mère ou de son tuteur). Une Photo téléversée est différente : elle ne doit montrer qu'une seule personne — vous-même, ou une personne dont vous êtes le parent, le tuteur légal ou le représentant légalement autorisé. L'Application vérifie l'image sur votre appareil et refuse celle où elle détecte plus d'un visage, étant entendu que la détection automatique ne peut garantir de repérer chaque visage sur chaque image; et
vous détenez tous les droits, pouvoirs, permissions et consentements nécessaires pour téléverser l'image et pour qu'elle soit traitée afin de créer un portrait stylisé (façon dessin animé), et cette utilisation ne viole aucun droit d'auteur, droit de marque, droit à la vie privée, droit à l'image ou à la personnalité, droit moral ni aucun autre droit de quiconque; et
dans la mesure permise par le droit de votre lieu de résidence, vous consentez (et obtiendrez du photographe ou de tout autre titulaire de droits le consentement) à la modification, à la stylisation et à l'adaptation de la Photo téléversée en un portrait stylisé et au sein du Contenu généré, et vous vous engagez à ne pas faire valoir de droits moraux (tel le droit à l'intégrité de l'œuvre) à l'encontre de ces utilisations limitées au Service. Lorsque les droits moraux ne peuvent être ni renoncés ni couverts par un consentement, la présente stipulation vaut engagement de ne pas les faire valoir à l'encontre des utilisations que vous avez vous-même demandées.

Partage. Si Vous choisissez de partager une histoire, Vous déclarez et garantissez en outre détenir l'ensemble des droits, permissions et consentements nécessaires à l'égard de chaque personne identifiable figurant dans cette histoire — y compris tout enfant qui n'est pas le Vôtre — pour que le Contenu Généré qui en résulte soit vu par toute personne qui obtient le lien de partage. Vous comprenez qu'un lien de partage est non répertorié, et non privé, que quiconque le détient peut voir l'histoire jusqu'à son expiration ou jusqu'à ce que Vous le révoquiez, et que la personne à qui Vous l'envoyez peut le transférer.

Nous pouvons refuser de traiter une image, la retirer ou en modifier le traitement. Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des motifs juridiques, de sécurité, de protection de la vie privée, de propriété intellectuelle ou de politique des boutiques d'applications, nous pouvons refuser de traiter une photographie que vous téléversez, cesser d'utiliser ou retirer un personnage ou une image créés à partir de celle-ci, ou appliquer une stylisation supplémentaire à ce qui est généré. Nous agissons de façon proportionnée et, sauf lorsque l'art. 10 nous permet d'agir d'abord, nous vous en indiquerons le motif. Il s'agit d'une sauvegarde : cela ne signifie pas que nous examinons chaque image, et cela ne transfère pas sur nous votre responsabilité à l'égard de ce que vous téléversez.

b. Traitement biométrique / de la photo. La création d'un personnage analyse des caractéristiques faciales uniquement pour générer un dessin animé — jamais pour identifier ni authentifier qui que ce soit. Ce traitement exige votre consentement distinct et spécifique (voir la Politique de consentement et d'admissibilité). Vous pouvez le retirer en tout temps; le retrait met fin à tout traitement ultérieur de la photo et supprime le personnage dérivé de la photo ainsi que son portrait stylisé, tandis que les histoires déjà générées conservent les illustrations avec lesquelles elles ont été créées (voir l'art. 6(c) et les §8 et §12 de la Politique de confidentialité). Voir, dans la Politique de confidentialité, le traitement propre à chaque type de photo : une Photo de personnage n'est jamais écrite dans notre stockage (§3(c).1), tandis que les Photos d'histoire souvenir n'y sont écrites que pour l'unique lecture qui décrit l'occasion, et sont supprimées dès que celle-ci est terminée (§3(c).2).

c. Licence que vous nous concédez. Vous demeurez propriétaire de votre Contenu. Vous nous concédez une licence limitée, mondiale et libre de redevances — pouvant être sous-licenciée uniquement aux Sous-traitants qui exploitent le Service pour notre compte (voir la Politique de confidentialité, §6) — pour héberger, stocker, mettre en cache, sauvegarder, reproduire, traiter, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher et représenter votre Contenu, uniquement pour exploiter, sécuriser, soutenir, modérer et vous fournir le Service, à vous et aux membres de votre compte — et à aucune autre fin.

La Photo d'histoire souvenir reçoit sa propre licence, tout aussi étroite. Pour elle, la licence se limite à transmettre, stocker et traiter l'image aux fins de l'unique analyse décrite au §3(c).2 de la Politique de confidentialité, ainsi qu'à créer et utiliser la description écrite qui en est dérivée — et seulement jusqu'à la fin de cette analyse, moment où nous supprimons l'image. Elle n'inclut pas la conservation, l'affichage ni la sauvegarde de la photo au-delà, et nous ne l'intégrons pas au Contenu généré ni ne la communiquons à personne d'autre qu'au Sous-traitant effectuant cette analyse. La licence complète ci-dessus vise le texte de l'histoire qui en résulte et le Contenu généré, non la photo.

Partage. Si Vous créez un lien de partage, Vous nous autorisez également à afficher cette histoire à toute personne qui ouvre le lien, jusqu'à l'expiration du lien ou jusqu'à ce que Vous le supprimiez. Cette autorisation se limite à cette histoire, prend fin avec le lien et ne modifie rien d'autre dans la présente licence.

La Photo téléversée fait exception, et la licence que nous recevons sur elle est plus étroite. Pour une Photo téléversée, la licence se limite à transmettre l'image et la traiter en mémoire, ainsi qu'à créer et utiliser le portrait stylisé qui en est dérivé. Elle n'inclut pas l'hébergement, le stockage, la mise en cache ni la sauvegarde de la photo elle-même : nous n'écrivons jamais une Photo téléversée dans nos systèmes de stockage, nos bases de données, nos journaux ni nos sauvegardes (voir la Politique de confidentialité, §3(c) et §8). La licence complète ci-dessus vise le portrait stylisé qui en résulte et le Contenu généré, non la photo.

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le Contenu ou votre compte (sous réserve des registres limités décrits dans la Politique de conservation et de suppression des données), étant entendu que la fin de la licence visant une Photo téléversée ou un personnage n'invalide pas rétroactivement les histoires déjà générées pour vous qui l'incorporent. Nous n'utilisons pas votre Contenu pour entraîner des modèles d'IA et ne l'utilisons ni à des fins publicitaires ni à des fins de marketing sans votre consentement distinct et explicite (opt-in).

d. Utilisation acceptable. Vous ne devez pas utiliser le Service pour créer, téléverser ou stocker du contenu illicite, contrefaisant, haineux, harcelant, sexuel, violent ou autrement interdit par notre Politique de la communauté et d'utilisation acceptable, ni téléverser la photo d'une personne dont vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'image.

7. Contenu généré par l'IA

Fonctionnement. Les histoires et les illustrations sont produites par intelligence artificielle (au moyen de modèles d'OpenAI). Le Contenu généré est créé à partir de vos instructions et des renseignements que vous fournissez.
Propriété. Entre vous et nous, nous vous cédons les droits que nous détenons, le cas échéant, sur le Contenu généré que vous créez, sous réserve de l'art. 6 c) et des actifs intégrés appartenant à Staris (personnages, mondes, gabarits), qui vous demeurent concédés sous licence et non cédés. La cession ne porte que sur les droits que nous-mêmes détenons (non sur les intrants d'autres utilisateurs ni sur les résultats appartenant à nos Sous-traitants), et nous ne garantissons pas que le Contenu généré soit protégeable par le droit d'auteur ni qu'il soit libre de droits de tiers — voir la Politique sur le droit d'auteur et le retrait de contenu quant à cette réserve et à votre obligation d'obtenir les autorisations nécessaires avant toute réutilisation de nature commerciale.
Non-exclusivité. Des instructions semblables peuvent produire des résultats semblables pour d'autres utilisateurs; le Contenu généré ne vous est pas exclusif. Notre cession en votre faveur ne s'étend pas au Contenu généré d'autres utilisateurs, et nous nous réservons le droit de générer un contenu identique ou semblable pour d'autres utilisateurs.
Ne le faites pas passer pour une œuvre humaine. Vous ne devez pas présenter le Contenu généré comme ayant été créé par un être humain alors qu'il ne l'a pas été, ni retirer ou masquer une étiquette de contenu d'IA ou un marqueur de provenance que nous apposons au Contenu généré.
« Tel quel » / à réviser. L'IA est probabiliste et peut produire des résultats inexacts, inattendus ou imparfaits; la Politique sur le contenu généré par IA et la transparence, §3, décrit les types d'imperfection que vous pouvez rencontrer dans les illustrations et dans les textes, et le §5 ci-dessus explique le lien avec les crédits. Le Contenu généré — y compris le contenu explicatif des histoires Explain & Learn et des Quick Learns — est destiné à la narration et au divertissement. Il ne constitue pas un conseil éducatif, médical, psychologique, développemental ni de sécurité, il n'est ni un programme d'études ni une évaluation d'un Enfant, et il ne représente pas nos opinions. Il vous incombe de réviser chaque histoire avant de la partager avec un Enfant.
Transparence quant à l'IA. Le Service est ouvertement un générateur d'histoires par IA, et il vous est indiqué que les histoires et les illustrations sont générées par IA; l'étiquette visible « créé par IA » apposée sur le contenu lui-même est une amélioration prévue mais non encore implantée (voir la Politique sur le contenu d'IA et la transparence).

8. Propriété intellectuelle

Nous et nos concédants de licence détenons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service — son logiciel, l'orchestration de ses modèles, son design, sa marque et l'ensemble du contenu, des personnages et des gabarits de mondes intégrés. À l'exception de la licence limitée de l'art. 4, vous ne recevez aucun droit sur ceux-ci, aucun droit n'est concédé par implication et tous les droits non expressément concédés sont réservés. Il est interdit de copier, de modifier, de décompiler par ingénierie inverse, de moissonner (scraping), de revendre le Service ou d'en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure permise par la loi.

Marques de commerce. « Staris », « Staris Kids », nos logos ainsi que les noms et les designs de nos mondes et personnages intégrés sont des marques de commerce ou des signes distinctifs de Clever Labs Pty Ltd. Vous ne pouvez pas les utiliser — y compris en lien avec la publication ou la vente de livres d'histoires ou d'autres contenus — sans notre consentement écrit préalable.

Rétroaction. Si vous nous transmettez des idées, des suggestions ou toute autre rétroaction au sujet du Service, vous acceptez que nous puissions l'utiliser sans restriction ni obligation envers vous, et vous nous cédez (ou, lorsque la cession est impossible, nous concédez en exclusivité, irrévocablement et sans redevances) tous les droits sur cette rétroaction. La rétroaction ne comprend pas votre Contenu.

9. Conduites interdites

Il vous est interdit : a) d'enfreindre la loi ou les présentes Conditions; b) de téléverser du contenu sur lequel vous ne détenez pas de droits, ou l'image d'une personne sans autorisation; c) de tenter de générer du contenu interdit ou de déjouer nos filtres de sécurité; d) d'usurper l'identité d'une personne réelle; de laisser faussement entendre qu'une personne réelle ou une organisation vous appuie, vous commandite ou vous est affiliée, ou l'est à votre Contenu; d'exploiter le nom, l'image, la voix, la ressemblance ou l'identité de quiconque en contravention de la loi; ou de présenter du contenu généré par IA comme réel (voir la Politique de contenu et de transparence en matière d'IA, §6, y compris ce qu'il en est des personnalités connues); e) de nuire au Service, de le surcharger ou de l'attaquer, ou d'en sonder, balayer ou tester la sécurité autrement que par une divulgation responsable qui nous est adressée; f) d'y accéder par des moyens automatisés, ou d'en moissonner, récolter ou extraire en masse le Contenu ou les données (y compris pour entraîner des modèles d'IA), sauf autorisation expresse de notre part; ou g) de l'utiliser pour nuire à des enfants de quelque façon que ce soit.

10. Modération du contenu et application des règles

Nous appliquons un filtrage automatisé au texte des histoires (soumis et généré) ainsi qu'une vérification automatisée de sécurité des illustrations générées, afin d'écarter le contenu inapproprié. Ce filtrage est commercialement raisonnable, mais non garanti, et peut signaler à tort ou omettre de signaler certains contenus. Lorsqu'un Contenu ou une conduite contrevient aux présentes Conditions ou à nos politiques, nous pouvons retirer le contenu, ou suspendre, limiter ou fermer le compte. Sauf en cas d'atteinte à la sécurité des enfants et lorsque la loi nous en empêche, nous vous indiquerons le motif et vous donnerons l'occasion de répondre, et si vous croyez que nous avons commis une erreur, vous pouvez nous demander de réviser la décision. Nous n'agissons sans préavis que lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité, l'intégrité du Service ou la conformité à la loi, et nous pouvons préserver ou communiquer du contenu lorsque la loi l'exige ou pour protéger la sécurité d'une personne. Pour signaler un contenu ou une préoccupation, écrivez à support@cleverlabs.com.au; nous répondons dans un délai raisonnable. Voir notre Politique de la communauté et d'utilisation acceptable.

11. Protection des enfants

Nous appliquons une tolérance zéro à l'égard du matériel d'exploitation ou d'abus sexuels d'enfants (« CSAM »), y compris toute représentation générée par IA. Nous signalons tout CSAM soupçonné aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige, nous collaborons avec les organismes d'application de la loi et nous bannissons définitivement les comptes fautifs. Voir la Politique de protection des enfants.

12. Services de tiers

Le Service repose sur des tiers (dont OpenAI, Anthropic, Apple, Google, notre fournisseur de facturation et l'infrastructure infonuagique), et le Contenu généré est produit par des modèles d'IA de tiers. Votre utilisation peut aussi être assujettie à leurs conditions. Nous ne sommes pas responsables des services de tiers, des résultats des modèles de tiers au-delà de ce que prévoient les présentes Conditions, ni des sites Web de tiers vers lesquels nous établissons des liens, mais nous choisissons des fournisseurs qui s'engagent à protéger vos renseignements (voir la Politique de confidentialité, §6).

13. Disponibilité, modifications du Service et modifications des présentes Conditions

a. Modifications du Service. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, et offrir des fonctions désignées bêta ou expérimentales, susceptibles de changer ou d'être retirées. Nous apportons des modifications pour des motifs légitimes — améliorer le Service, la sécurité, des exigences légales ou des boutiques d'applications, ou les réalités pratiques de l'exploitation — et nous n'utiliserons pas cette faculté pour réduire de façon importante ce que vous avez payé sans l'avis et le recours prévus à l'art. 13 b).

b. Cessation de Staris Kids, d'une fonction ou d'un forfait. Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser définitivement le Service, une partie de celui-ci ou tout forfait d'abonnement, pour des motifs commerciaux, opérationnels, techniques, de sécurité ou juridiques légitimes — y compris parce qu'il n'est plus commercialement viable de continuer à l'offrir. Le cas échéant :

Avis. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous vous donnerons un préavis de la fermeture définitive ou d'une cessation importante — dans l'Application ou par courriel — avant sa prise d'effet.
Nouveaux achats et renouvellements. Nous pouvons cesser d'offrir un forfait aux nouveaux clients et, dans la mesure où les boutiques le permettent, en empêcher le renouvellement. Comme Apple et Google exploitent elles-mêmes les abonnements, vous devriez également annuler dans votre compte de boutique pour être certain qu'aucun autre prélèvement ne soit effectué (art. 5).
La période que vous avez payée. Nous honorerons en règle générale, jusqu'à son terme, la période d'abonnement que vous avez déjà payée, sous réserve du droit applicable et des exigences des boutiques d'applications, sauf si nous devons cesser plus tôt pour des motifs juridiques ou de sécurité, ou si l'art. 14 s'applique à votre compte. Si nous mettons fin de façon anticipée à une période payée pour tout autre motif, vous pouvez nous demander le remboursement de la portion inutilisée de ce que vous avez payé d'avance, et nous vous la rembourserons ou en ferons le nécessaire auprès de l'exploitant de la boutique.
Vos droits légaux demeurent intacts. Rien dans le présent article n'exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, un droit ou un recours du consommateur auquel il ne peut être renoncé — notamment sous l'Australian Consumer Law, la New Zealand Consumer Guarantees Act 1993 et la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Rien ici ne vise à nous permettre de retirer un service que vous avez payé sans recours approprié.

c. Vos histoires en cas de cessation du Service. Une partie de ce que fait Staris Kids requiert nos serveurs : créer de nouvelles histoires et illustrations, synchroniser entre appareils, restaurer des achats et effectuer tout achat. Ces fonctions en ligne cessent lorsque le Service est interrompu. Les histoires et les illustrations déjà enregistrées sur votre appareil y demeurent et peuvent normalement encore être ouvertes dans la version de l'Application que vous avez installée. Nous ne pouvons pas le promettre indéfiniment : nous ne garantissons pas qu'une Application continuera de fonctionner, ni qu'elle demeurera compatible, après avoir été abandonnée, retirée d'une boutique d'applications, supprimée de votre appareil ou touchée par une évolution ultérieure du système d'exploitation ou de l'appareil — et, après une fermeture, il se peut que nous ne puissions plus restaurer de contenu depuis nos serveurs.

d. Où le Service est offert. Le Service n'est pas offert au Royaume-Uni, dans l'UE/EEE, en Chine continentale, en Russie ni en Corée du Sud pour le moment.

e. Modifications des présentes Conditions. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre — par exemple parce que le Service change, que nos pratiques d'affaires changent, ou pour satisfaire à des exigences juridiques, réglementaires, de sécurité ou techniques et opérationnelles. Nous changerons la version et la date d'entrée en vigueur ci-dessus. Pour une modification importante touchant vos droits ou vos obligations, nous vous donnerons un avis raisonnable, dans l'Application ou par courriel, avant sa prise d'effet, lorsque cet avis est exigé ou indiqué; et si la modification vous désavantage de façon importante, vous pourrez annuler avant qu'elle ne prenne effet. Les modifications ne sont pas rétroactives, et le présent article s'applique sous réserve du droit applicable, y compris les règles de protection du consommateur encadrant la modification d'un contrat d'adhésion. L'utilisation continue après la date d'entrée en vigueur emporte acceptation des Conditions mises à jour.

14. Résiliation

Par vous. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte et vos données directement dans l'Application, en tout temps (voir la Politique de conservation et de suppression des données). Notez que supprimer votre compte n'annule pas un abonnement App Store ou Google Play : annulez-le séparément dans votre compte de boutique (art. 5).

Par nous. Indépendamment de toute décision de cesser le Service en vertu de l'art. 13, nous pouvons suspendre, limiter ou résilier votre compte ou votre accès à une partie du Service lorsqu'il existe un motif sérieux, notamment : un manquement important aux présentes Conditions ou aux politiques qu'elles intègrent; une fraude ou un abus de paiement; une activité illégale; une utilisation abusive, nuisible ou dangereuse, y compris celle qui met un Enfant en danger; des tentatives d'utilisation détournée de l'IA, comme déjouer nos filtres de sécurité ou générer du contenu interdit; une atteinte aux droits d'un tiers; une menace pour la sécurité du Service, pour nous ou pour d'autres utilisateurs; ou lorsque la suspension ou la résiliation est exigée par la loi ou par la politique d'une boutique d'applications. Nous agissons de façon proportionnée — en prenant la mesure la moins perturbatrice qui règle le problème — et nous suivons le processus d'avis et de révision de l'art. 10, n'agissant d'abord et n'expliquant ensuite que lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité, l'intégrité du Service ou la conformité à la loi. Rien de ce qui précède ne limite un droit du consommateur auquel il ne peut être renoncé. Une suspension ou une résiliation de notre part n'annule pas non plus, par elle-même, un abonnement contracté auprès d'Apple ou de Google (art. 5).

À la résiliation, les licences de l'art. 4 prennent fin. Survie : les art. 5 (nature juridique et déchéance des crédits), 6 a) et 6 c) (dans la mesure nécessaire aux registres légaux conservés), 7 (réserves quant à la propriété), 8 (y compris la rétroaction), 15, 16, 17, 18 et 19 survivent à la résiliation, de même que toute autre stipulation qui, de par sa nature, doit y survivre.

15. Exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service et tout Contenu généré sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris quant à l'adaptation à un usage particulier, à l'exactitude ou à l'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Contenu généré soit exact, approprié, exempt d'erreurs ou libre de droits de tiers, et notre cession du Contenu généré en votre faveur est faite sur cette base. Rien dans les présentes Conditions n'exclut, ne restreint ni ne modifie une garantie, un droit ou un recours du consommateur qui ne peut légalement être exclu ou modifié — y compris au titre de l'Australian Consumer Law et de la Consumer Guarantees Act 1993 (Nouvelle-Zélande) et, pour le consommateur résidant au Québec, des garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1, notamment ses articles 37, 38 et 53) et par le Code civil du Québec; lorsqu'une telle garantie s'applique, vous disposez des recours que la loi prévoit.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou exemplaires, ni de la perte de données ou d'achalandage. Notre responsabilité totale et cumulative découlant du Service ou s'y rapportant est limitée au plus élevé des montants suivants : les sommes que vous nous avez payées dans les 12 mois précédant la réclamation ou AUD 100. Le présent article ne limite pas la responsabilité qui ne peut légalement être limitée — y compris les garanties impératives de l'Australian Consumer Law, la responsabilité pour le décès ou le préjudice corporel ou moral causé par la négligence, la fraude, la faute intentionnelle ou la faute lourde et, à l'égard d'un consommateur résidant au Québec, toute responsabilité dont l'exclusion ou la limitation est interdite par la Loi sur la protection du consommateur ou par le Code civil du Québec (notamment son article 1474).

17. Obligation d'indemnisation

Vous vous engagez à prendre fait et cause pour nous, à nous indemniser et à nous tenir indemnes de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte et de tous frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant : a) de votre Contenu et de vos Photos téléversées; b) de votre manquement aux garanties de l'art. 6 (y compris le téléversement de l'image d'une personne sans autorisation); c) de votre violation des présentes Conditions, d'une loi ou d'un droit de tiers; ou d) d'un agissement effectué par l'intermédiaire de votre compte que vous avez autorisé ou causé et qui contrevient de façon importante aux présentes Conditions ou à la loi applicable.

Cette obligation d'indemnisation ne vise que les dommages que vous avez causés et ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation découle de notre propre manquement aux présentes Conditions, de notre négligence ou de notre faute intentionnelle, ni dans la mesure où la loi applicable l'interdit dans les contrats de consommation; elle ne limite aucun droit que la loi vous accorde et auquel il ne peut être renoncé.

18. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Queensland (Australie), et les tribunaux du Queensland ont une compétence non exclusive. La présente clause ne vous prive pas de la protection des règles impératives de protection du consommateur de votre pays ou province de résidence. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, rien dans les présentes ne vous prive du droit de saisir les autorités québécoises dans les cas où la loi vous le permet (voir notamment l'article 3149 du Code civil du Québec).

19. Dispositions générales

Les présentes Conditions et les documents auxquels elles renvoient constituent l'intégralité de l'entente entre nous. Si une stipulation est inexécutoire, les autres demeurent en vigueur. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions; nous pouvons les céder à un successeur ou à une société de notre groupe (par exemple dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une réorganisation d'entreprise). Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation ne vaut pas renonciation. Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution attribuable à un événement hors de son contrôle raisonnable, à l'exception de vos obligations de paiement pour des achats déjà livrés. Rien dans les présentes Conditions ne crée entre vous et nous une société, un lien d'emploi ni un mandat.

Avis. Vous acceptez que nous puissions vous transmettre des avis par voie électronique — dans l'Application ou au courriel de votre compte — et que ces avis électroniques satisfont à toute exigence légale d'un écrit. Les avis qui nous sont destinés sont transmis à support@cleverlabs.com.au.

Versions linguistiques. Nous publions les présentes Conditions en anglais, en français, en portugais, en japonais et en espagnol. La version anglaise est l'originale et prévaut. Lorsque la loi de votre lieu de résidence vous permet de vous fonder sur la version rédigée dans votre langue, cette version prévaut pour vous dans la mesure où elle est incompatible avec la version anglaise. Nous voulons que toutes les versions disent la même chose; si vous constatez une différence, écrivez-nous à support@cleverlabs.com.au et nous la corrigerons.

20. Conditions des boutiques d'applications (Apple et Google)

Si vous avez obtenu l'Application par l'App Store d'Apple, les stipulations suivantes s'appliquent également : les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous seulement, et non avec Apple; Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu, de sa maintenance, de son soutien ni d'aucune réclamation (y compris en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale, de protection du consommateur ou de contrefaçon de propriété intellectuelle), lesquels relèvent de nous dans nos rapports avec Apple; si l'Application ne respecte pas une garantie applicable, Apple peut vous rembourser le prix d'achat et n'a aucune autre obligation de garantie; Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent en exiger l'exécution; vous devez respecter les conditions de tiers applicables lors de votre utilisation de l'Application; et vous confirmez ne pas vous trouver dans un pays visé par un embargo des États-Unis ni figurer sur une liste de parties interdites. Les conditions additionnelles du Licensed Application End User License Agreement d'Apple sont intégrées aux présentes par renvoi, dans la mesure où elles s'appliquent. Nos coordonnées pour toute question relative à l'Application figurent à l'art. 21.

Si vous avez obtenu l'Application par Google Play, les stipulations suivantes s'appliquent également : les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous seulement, et non avec Google; Google n'a aucune obligation d'assurer la maintenance ou le soutien de l'Application et n'est pas responsable de l'Application, de son contenu ni d'aucune réclamation s'y rapportant; votre utilisation de l'Application doit respecter les Conditions d'utilisation de Google Play; et la facturation, les renouvellements et les remboursements des achats effectués sur Google Play sont traités par l'intermédiaire de votre compte Google Play selon les politiques de Google.

21. Contact

Clever Labs Pty Ltd (ACN 700 956 010) · Australie · support@cleverlabs.com.au.