Staris Kids — Politique sur le droit d'auteur et le retrait de contenu
Version : 1.0 · Date d'entrée en vigueur : 27 août 2026 · Langue prévalente : la version anglaise est l'originale et prévaut. Lorsque la loi de votre lieu de résidence vous permet de vous fonder sur la version rédigée dans votre langue — comme c'est le cas au Québec —, la présente version française prévaut pour vous dans la mesure de toute divergence.
1. Ce que couvre la présente politique
La présente politique explique qui possède quoi dans le Service — votre propre Contenu, le Contenu généré que le Service crée pour vous et les actifs appartenant à Staris intégrés à l'Application — et comment signaler du matériel prétendument contrefaisant. Elle fait partie des Conditions d'utilisation (qui prévalent en cas de conflit) et de la Politique sur le contenu d'IA et la transparence, avec lesquelles elle doit être lue. Les termes définis ont le sens que leur donnent les Conditions d'utilisation.
2. Vous êtes propriétaire de votre Contenu
Entre vous et nous, vous demeurez propriétaire de votre Contenu — les instructions que vous rédigez, les personnages que vous créez et (sous réserve du §3) le Contenu généré produit à partir de vos intrants. Nous ne revendiquons aucune propriété sur votre Contenu au-delà de la licence limitée que vous nous concédez au §6 pour exploiter le Service.
3. Contenu généré — nous vous cédons nos droits
Entre vous et nous, nous vous cédons les droits que nous détenons, le cas échéant, sur le Contenu généré (texte des histoires et illustrations) que vous créez. Cette cession est faite sous réserve de la licence que vous nous concédez au §6, des conditions de nos Sous-traitants d'IA applicables aux résultats générés (Anthropic pour le texte des histoires, OpenAI pour les illustrations) et des actifs des mondes intégrés appartenant à Staris visés au §5 (qui vous demeurent concédés sous licence, non cédés). La cession se limite aux droits que nous-mêmes détenons et ne peut transférer ni le Contenu ou les intrants d'un autre Titulaire de compte, ni un résultat appartenant à un Sous-traitant ou à un tiers.
Aucune garantie de protégeabilité ni d'absence de droits de tiers. Nous ne garantissons pas que le Contenu généré soit protégeable par le droit d'auteur — un résultat généré par IA peut ne pas être admissible à la protection selon la doctrine de l'auteur humain appliquée dans certains territoires — ni qu'il soit libre de droits de tiers. Avant toute réutilisation de nature commerciale, il vous incombe d'obtenir vous-même les autorisations de tiers nécessaires (droit d'auteur, marques, droit à l'image); la licence du Service est limitée à un usage personnel, familial et non commercial (§5; art. 4 des Conditions d'utilisation).
4. Le Contenu généré n'est pas exclusif
Le Contenu généré ne vous est pas propre. Parce que l'IA est probabiliste et que d'autres Titulaires de compte peuvent utiliser des instructions semblables, le Service peut produire des histoires et des illustrations semblables ou comparables pour d'autres personnes, et nous nous réservons le droit de générer un contenu identique ou semblable pour d'autres utilisateurs. Notre cession du §3 ne s'étend pas au Contenu généré d'un autre utilisateur. Vous ne recevez aucun droit exclusif sur le style, les thèmes ou les motifs de résultats du Service.
5. Les actifs intégrés appartenant à Staris demeurent concédés sous licence, non cédés
Le Service comprend des actifs qui nous appartiennent ou qui appartiennent à nos concédants de licence — les Mondes d'histoires intégrés, les personnages de mondes et leurs illustrations, les gabarits, les polices de caractères, la marque Staris ainsi que le logiciel et le design de l'Application. Ceux-ci ne vous sont pas cédés. Lorsque le Contenu généré incorpore ces actifs intégrés ou en dérive, vos droits sur celui-ci sont assujettis à une licence limitée, personnelle, non exclusive et incessible d'utiliser ces actifs uniquement au sein du Service, à des fins personnelles, familiales et non commerciales. Tous les droits non expressément concédés sont réservés. (Cette stipulation s'accorde avec l'art. 8 des Conditions d'utilisation.)
6. La licence que vous nous concédez pour exploiter le Service
Vous nous concédez une licence limitée, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, traiter et afficher votre Contenu et le Contenu généré, uniquement pour exploiter, sécuriser, soutenir et vous fournir le Service — et à aucune autre fin. En particulier, nous n'utilisons pas votre Contenu ni le Contenu généré pour entraîner des modèles d'IA et ne les utilisons pas à des fins publicitaires ou de marketing, sans votre consentement distinct et explicite (opt-in). Cette stipulation reprend l'art. 6 c) des Conditions d'utilisation.
7. Respectez la propriété intellectuelle d'autrui
Vous ne devez pas utiliser le Service pour violer les droits d'autrui. Vous déclarez et garantissez que votre Contenu — y compris chaque Photo téléversée et chaque instruction — ne viole aucun droit d'auteur, droit de marque, droit à la vie privée, droit à l'image, droit moral ni aucun autre droit d'un tiers, et que vous détenez tous les droits nécessaires à son égard. Ne téléversez pas d'images, et ne rédigez pas d'instructions, conçues pour reproduire la propriété intellectuelle de tiers ou l'image d'une personne réelle sans autorisation. Votre garantie relative aux droits et l'obligation d'indemnisation correspondante figurent aux art. 6 et 17 des Conditions d'utilisation.
8. Signalement d'une atteinte et retrait de contenu
Si vous croyez qu'un Contenu du Service viole votre droit d'auteur, demandez-nous de le retirer à support@cleverlabs.com.au. Joignez : (1) votre signature (physique ou électronique); (2) l'identification de l'œuvre protégée; (3) l'identification du matériel prétendument contrefaisant et suffisamment de renseignements pour le repérer; (4) vos coordonnées; (5) une déclaration de votre croyance de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée; et (6) une déclaration portant que votre avis est exact. Faire sciemment une déclaration inexacte importante selon laquelle un Contenu serait contrefaisant peut vous rendre responsable des dommages et des frais qui en résultent.
Délais. Nous accusons réception des avis de retrait dans les 7 jours et visons à les résoudre dans les 30 jours suivant la réception d'un avis complet.
Après un avis valide, nous pouvons retirer le Contenu visé ou en désactiver l'accès et prendre des mesures raisonnables pour aviser le Titulaire du compte concerné; si l'avis est incomplet, nous pouvons vous demander de le corriger.
Avis de contestation. Si votre Contenu a été retiré par erreur ou par suite d'une identification erronée, vous pouvez transmettre un avis de contestation (votre signature; l'identification du matériel retiré et de l'endroit où il figurait; une déclaration de bonne foi portant que le retrait résulte d'une erreur; et vos coordonnées). Nous pouvons rétablir le Contenu, à moins que le plaignant n'engage un recours judiciaire.
Récidivistes. Nous fermons les comptes des contrefacteurs récidivistes dans les circonstances appropriées.
Agent désigné en vertu de la DMCA des États-Unis. Aux fins de l'art. 512 de la DMCA américaine, notre agent désigné pour recevoir les avis d'atteinte alléguée est :
Rafael Dixon, agent désigné · Clever Labs Pty Ltd 30 St Kevins Avenue, Benowa QLD 4217, Australia support@cleverlabs.com.au · +61 403 652 981
Transmettez tout avis prévu à l'art. 512(c)(3) aux coordonnées ci-dessus. Nous donnons suite aux signalements sérieux d'atteinte dans tous les marchés, selon le processus décrit plus haut, que l'avis respecte ou non les exigences formelles de la DMCA.
Note sur la portée. Staris Kids ne comporte ni galerie publique, ni fil d'actualité, ni surface de découverte. Le Contenu demeure dans le compte supervisé du Titulaire lui-même, à une exception limitée près : le Titulaire peut partager une histoire qu'il a créée en envoyant un lien non répertorié qui expire au bout de 10 jours et peut être révoqué à tout moment. Cette page est exclue de l'indexation par les moteurs de recherche et comporte son propre moyen de signalement. Si vous estimez qu'un contenu accessible par un tel lien porte atteinte à vos droits, utilisez la procédure ci-dessus et indiquez-nous le lien — nous pouvons le désactiver immédiatement, et nous le faisons sur tout signalement crédible pendant que nous l'examinons.
9. Modifications et contact
Nous pouvons mettre la présente politique à jour. Pour toute modification importante, nous changerons la version et la date d'entrée en vigueur ci-dessus et donnerons un avis dans l'Application ou par courriel. Questions : support@cleverlabs.com.au.